Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N38970

Législature : 15

Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale

Première date : 28 février 2020

Dernière date : 2 mars 2020

Nombre d’étapes : 9

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence