Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2018 et 2019
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N38944
Législature : 15
Procédure : Rapport d'information sans mission
Première date : 27 février 2020
Dernière date : 27 février 2020
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence