Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2018 et 2019

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N38944

Législature : 15

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 27 février 2020

Dernière date : 27 février 2020

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence