Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N38864

Législature : 15

Procédure : Projet de ratification des traités et conventions

Première date : 18 février 2020

Dernière date : 20 avril 2021

Nombre d’étapes : 30

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence