Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N38768

Législature : 15

Procédure : Projet de ratification des traités et conventions

Première date : 11 février 2020

Dernière date : 8 octobre 2020

Nombre d’étapes : 24

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence