Evaluation de la loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles (délégation aux outre-mer)
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N38546
Législature : 15
Procédure : Rapport d'information sans mission
Première date : 22 janvier 2020
Dernière date : 22 janvier 2020
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence