Evaluation de la loi sur la transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N38526

Législature : 15

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 21 janvier 2020

Dernière date : 21 janvier 2020

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence