Cantines vertueuses
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N38431
Législature : 15
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 20 janvier 2020
Dernière date : 26 février 2020
Nombre d’étapes : 9
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence