Sécurité sanitaire
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N38364
Législature : 15
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 4 décembre 2019
Dernière date : 5 février 2020
Nombre d’étapes : 15
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence