Pour une juste réforme des retraites

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N38359

Législature : 15

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 5 décembre 2019

Dernière date : 5 décembre 2019

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence