Existence, fonctionnement et avenir de la "filière nucléaire" française
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N38337
Législature : 15
Procédure : Résolution
Première date : 1 décembre 2019
Dernière date : 1 décembre 2019
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence