Mission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N38306
Législature : 15
Procédure : Mission d'information
Première date : 22 novembre 2019
Dernière date : 22 novembre 2019
Nombre d’étapes : 3
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence