Mission d’évaluation de la Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N38306

Législature : 15

Procédure : Mission d'information

Première date : 22 novembre 2019

Dernière date : 22 novembre 2019

Nombre d’étapes : 3

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence