Mission d’évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N38305

Législature : 15

Procédure : Mission d'information

Première date : 22 novembre 2019

Dernière date : 22 novembre 2019

Nombre d’étapes : 3

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence