Mission d’évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N38305
Législature : 15
Procédure : Mission d'information
Première date : 22 novembre 2019
Dernière date : 22 novembre 2019
Nombre d’étapes : 3
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence