Proposition de loi relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N38244

Législature : 15

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 17 février 2019

Dernière date : 17 février 2019

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence