Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N38197
Législature : 15
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 4 avril 2018
Dernière date : 4 avril 2018
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence