Mission d’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N37958
Législature : 15
Procédure : Mission d'information
Première date : 13 novembre 2019
Dernière date : 13 novembre 2019
Nombre d’étapes : 3
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence