Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N37941

Législature : 15

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 6 novembre 2019

Dernière date : 6 janvier 2020

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence