Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N37890

Législature : 15

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 21 octobre 2019

Dernière date : 29 octobre 2019

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence