Opération de maintien de l’ordre du 21 juin 2019 à Nantes et inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N37657

Législature : 15

Procédure : Résolution

Première date : 16 juillet 2019

Dernière date : 16 juillet 2019

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence