Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N37627

Législature : 15

Procédure : Mission d'information

Première date : 10 juillet 2019

Dernière date : 10 juillet 2019

Nombre d’étapes : 3

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence