Origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N37451

Législature : 15

Procédure : Résolution

Première date : 1 mai 2019

Dernière date : 1 mai 2019

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence