Affaires étrangères : levée de l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N37287

Législature : 15

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 26 février 2019

Dernière date : 13 mars 2019

Nombre d’étapes : 3

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence