Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N37072
Législature : 15
Procédure : Mission d'information
Première date : 10 décembre 2018
Dernière date : 11 décembre 2018
Nombre d’étapes : 4
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence