Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N37072

Législature : 15

Procédure : Mission d'information

Première date : 10 décembre 2018

Dernière date : 11 décembre 2018

Nombre d’étapes : 4

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence