Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N37071
Législature : 15
Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale
Première date : 10 décembre 2018
Dernière date : 12 décembre 2018
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence