Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N36910

Législature : 15

Procédure : Projet de loi ordinaire

Première date : 2 octobre 2018

Dernière date : 18 janvier 2019

Nombre d’étapes : 41

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence