Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N36853

Législature : 15

Procédure : Projet de ratification des traités et conventions

Première date : 5 septembre 2018

Dernière date : 29 septembre 2019

Nombre d’étapes : 25

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence