Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l’Assemblée
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N36823
Législature : 15
Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale
Première date : 26 juillet 2018
Dernière date : 30 juillet 2018
Nombre d’étapes : 4
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence