Démocratie plus représentative, responsable et efficace (délégation aux droits des femmes)

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N36732

Législature : 15

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 19 juin 2018

Dernière date : 19 juin 2018

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence