Démocratie plus représentative, responsable et efficace (2)

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N36642

Législature : 15

Procédure : Projet ou proposition de loi organique

Première date : 22 mai 2018

Dernière date : 28 août 2019

Nombre d’étapes : 12

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence