Création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N36609
Législature : 15
Procédure : Résolution
Première date : 3 mai 2018
Dernière date : 3 mai 2018
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence