Création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N36609

Législature : 15

Procédure : Résolution

Première date : 3 mai 2018

Dernière date : 3 mai 2018

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence