Engagement associatif
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N36532
Législature : 15
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 3 avril 2018
Dernière date : 30 juin 2021
Nombre d’étapes : 56
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence