Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N36457
Législature : 15
Procédure : Commission d'enquête
Première date : 13 mars 2018
Dernière date : 18 juillet 2018
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence