Affaires étrangères : situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N36405

Législature : 15

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 19 février 2018

Dernière date : 20 février 2018

Nombre d’étapes : 3

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence