Présence des paroles de l’hymne national et d’une carte de l’Union Européenne dans les écoles

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N36340

Législature : 15

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 6 février 2018

Dernière date : 6 février 2018

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence