Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N36307
Législature : 15
Procédure : Commission d'enquête
Première date : 24 janvier 2018
Dernière date : 18 juillet 2018
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence