Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N36239

Législature : 15

Procédure : Projet de loi ordinaire

Première date : 18 décembre 2017

Dernière date : 26 avril 2018

Nombre d’étapes : 26

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence