Composantes de la rémunération du pharmacien d'officine

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N36214

Législature : 15

Procédure : Projet de loi ordinaire

Première date : 7 décembre 2017

Dernière date : 7 décembre 2017

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence