Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N36130

Législature : 15

Procédure : Projet de loi ordinaire

Première date : 14 novembre 2017

Dernière date : 25 mars 2018

Nombre d’étapes : 66

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence