Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N36112

Législature : 15

Procédure : Mission d'information

Première date : 2 novembre 2017

Dernière date : 30 mai 2018

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence