Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels
Dossier législatif de la législature 15.
Informations du dossier
UID : DLR5L15N36104
Législature : 15
Procédure : Commission d'enquête
Première date : 31 octobre 2017
Dernière date : 18 avril 2018
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence