Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N36079

Législature : 15

Procédure : Projet de ratification des traités et conventions

Première date : 23 octobre 2017

Dernière date : 18 novembre 2018

Nombre d’étapes : 26

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence