Financement, gestion et influence exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N35892

Législature : 15

Procédure : Résolution

Première date : 3 août 2017

Dernière date : 3 août 2017

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence