Physicien médical

Dossier législatif de la législature 15.

Informations du dossier

UID : DLR5L15N35846

Législature : 15

Procédure : Projet de loi ordinaire

Première date : 28 juin 2017

Dernière date : 25 février 2018

Nombre d’étapes : 62

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence