Dénombrement des Français résidant à l’étranger hors Union Européenne retraités et cotisants à la Caisse des Français à l’étranger qui sont soumis à une double cotisation à la sécurité sociale
Dossier législatif de la législature 14.
Informations du dossier
UID : DLR5L14N35731
Législature : 14
Procédure : Résolution Article 34-1
Première date : 10 avril 2017
Dernière date : 10 avril 2017
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence