Suivi de la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Dossier législatif de la législature 14.
Informations du dossier
UID : DLR5L14N35640
Législature : 14
Procédure : Rapport d'information sans mission
Première date : 20 février 2017
Dernière date : 20 février 2017
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence