DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017
Dossier législatif de la législature 14.
Informations du dossier
UID : DLR5L14N35561
Législature : 14
Procédure : Rapport d'information sans mission
Première date : 7 février 2017
Dernière date : 7 février 2017
Nombre d’étapes : 2
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence