Mission d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N35513

Législature : 14

Procédure : Mission d'information

Première date : 17 janvier 2017

Dernière date : 17 janvier 2017

Nombre d’étapes : 3

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence