Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N35506

Législature : 14

Procédure : Résolution

Première date : 10 janvier 2017

Dernière date : 16 février 2017

Nombre d’étapes : 14

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence