Traités et conventions : accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi rémunéré des agents des missions

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N35418

Législature : 14

Procédure : Projet de ratification des traités et conventions

Première date : 29 novembre 2016

Dernière date : 24 janvier 2018

Nombre d’étapes : 16

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence