Budget : loi de finances rectificative 2016

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N35384

Législature : 14

Procédure : Projet de loi de finances rectificative

Première date : 22 avril 2014

Dernière date : 28 décembre 2016

Nombre d’étapes : 73

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence