Colloque du 12 septembre 2016 "La défense des droits de l'homme en Europe, une idée dépassée ? Le Conseil de l'Europe plus indispensable que jamais"

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 14.

Informations du dossier

UID : DLR5L14N35244

Législature : 14

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 21 septembre 2016

Dernière date : 21 septembre 2016

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence